Déposée le 7 décembre 2001 par GALCOTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « S MILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est GALCOTODO domicilié(e) 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 154 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque S MILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALCO, Société en nom collectif - 1 Esplanade de France - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 434154951
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Inscription le 6 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372296 - Publication au BOPI 2003-06-06
Inscription le 18 novembre 2008 - Changement d'adresse n°487175 - Publication au BOPI 2008-11-18
Inscription le 10 avril 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°431653 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 30 mars 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°410045 - Publication au BOPI 2005-03-30
Inscription le 30 mars 2005 - Concession de licence n°410044 - Publication au BOPI 2005-03-30
Inscription le 30 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374924 - Publication au BOPI 2003-07-30
Inscription le 15 mai 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°433763 - Publication au BOPI 2006-05-15
Inscription le 15 mai 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°433764 - Publication au BOPI 2006-05-15
Inscription le 8 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°458274 - Publication au BOPI 2007-08-08
Inscription le 18 juillet 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°437265 - Publication au BOPI 2006-07-18
Inscription le 10 juillet 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°436787 - Publication au BOPI 2006-07-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2011 n°2480402 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-21
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier. Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique ; publicité directe par distribution de courrier, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils informations ou renseignements d'affaires. Etudes et recherches de marchés. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaire sous tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Opérations de mercatique. Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle. Services de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services financiers, bancaires, monétaires et boursiers. Conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédit-bail. Services de cartes de crédit. Services d'assurance et de réassurance en tous domaines. Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata d'achats effectués. Télécommunications. Services téléphoniques. Transmission d'informations et de messages par télécommunications et serveur vocal. Communication par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia. Services de transmission d'information par serveurs vocaux interactifs. Messagerie téléphonique. Services de mercatique téléphonique. Services d'assurances et de finances par téléphone, serveur vocal et multimédia. Agences de presse et d'informations. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation d'excursions, de voyages et de croisières. Distribution de journaux. Réservation de places pour le voyage (transports) ; accompagnement de voyageurs. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), location de véhicules. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places pour les spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie, réservation d'hébergement en hôtels et pensions. Programmation pour ordinateurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de lieux d'expositions, de foires, de salons. Services juridiques. Création de logiciels. Location de temps d'accès à une base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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